Pénal

Pénal : Nouveaux Cours de Droit Pénal Général

Afin d'illustrer et de mettre en pratique vos cours, retrouvez des cas pratiques sur le droit pénal général ou les incidents d'instance et des exemples d'infractions (infraction informatique, exposé sur l'euthanasie ou sur le blanchiment des capitaux).

Doc-Etudiant vous offre ainsi la possibilité de parfaire vos connaissances gratuitement ! Pas besoin de payer mais juste de participer !

C'est quoi le droit pénal ?

 

Il s'agit d'une branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements, le droit pénal correspond à l'une des principales prérogatives de puissance publique : la détermination des limites aux libertés individuelles.

 

On peut distinguer différents domaines du droit pénal :

 

  • le droit pénal général est chargé de fixer les peines à l'encontre des accusés. C'est également lui qui décide si la faute commise est volontaire et à des conséquences moral ou matériel.
  • le droit pénal spécial se charge de vérifier l'application des principes généraux.
  • la procédure pénale est en charge de l'organisation du procès dès le début de l'affaire et du choix du tribunal (juridictions répressives).
  • le droit de l'exécution des jugements : c'est le dernier domaine du droit pénal. Il vérifie la mise en application des peines et il englobe également le droit pénitentiaire.

 

Documents de Pénal les plus téléchargés

Documents récents

Accéder directement au site